Le site onlinebooking.ikosoft.com est édité par :
L’accès, l’utilisation et toute réservation effectuée sur le site internet de Online Booking accessible à l’URL www.onlinebooking.ikosoft.com ainsi que l’identifiant de l’établissement concerné (ci-après le « Site ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site (ci-après « CGU »).
Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par IKOSOFT aux Utilisateurs d’achat et de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de coiffure en salons de coiffure, instituts de beauté, spas et auprès des professionnels mettant à disposition leur plateforme de réservation en ligne (ci-après dénommés les « Professionnels »).
IKOSOFT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, sera diffusée et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.
IKOSOFT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultable au préalable de la commande.
Le Site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. Est considérée comme utilisateur du Site toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités (ci-après « Utilisateur »).
IKOSOFT offre gratuitement aux Utilisateurs l’accès et l'utilisation du Site afin de profiter des services suivants (ci-après dénommés « les Services ») :
1.1 Réserver des rendez-vous pour des prestations de coiffure ou d’esthétique
Le Site permet à l'Utilisateur de prendre rendez-vous auprès d’un Professionnel de la
Coiffure et de la Beauté, partenaires de IKOSOFT (ci-après les « Rendez-vous »).
Lorsque l’Utilisateur procède à la réservation d’un Rendez-vous sur le Site, la prise de
rendez-vous peut être faite soit sur le Site lui-même, soit directement auprès du
Professionnel concerné.
Lorsque le Rendez-vous est pris auprès d’un professionnel ayant activé une prise de rendez-vous en ligne, la prise de rendez-vous est gratuite. Le rendez-vous pris vient s’inscrire dans le carnet de rendez-vous électronique du Professionnel. Un SMS de confirmation de rendez-vous, puis un SMS de rappel de rendez-vous sera adressé à l’Utilisateur si le Professionnel a activé cette option.
Lorsque le rendez-vous peut être pris en ligne, la disponibilité d’un Rendez-vous est précisée au moment de la demande de rendez-vous effectuée par l’Utilisateur. IKOSOFT ne garantit en aucune manière le rendez-vous, l’agenda du Professionnel pouvant ne pas avoir été mis à jour par ses soins. Dans ce cas, le Professionnel pourra vous appeler pour vous proposer un autre créneau.
Lorsque le rendez-vous est réservé en ligne, l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Professionnel concerné, conformément à l’article 6.2 des présentes.
IKOSOFT n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre l’Utilisateur et les Professionnels, tout différend pouvant s’élever entre l’Utilisateur et le Professionnel doit être traité directement entre eux.
1.2. Services personnalisés associés
Le compte client créé par l’Utilisateur lors de sa commande, dans les conditions de
l’article 2.1 des présentes, permet notamment à ce dernier d’acheter des bons d’achat
ou de réserver des rendez-vous sans avoir à ressaisir ses coordonnées, ainsi que de
suivre l’historique de ses rendez-vous.
2.1. Création d’un compte client par l’Utilisateur
Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu’aucune obligation n’en découle.
En revanche, lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier des Services proposés sur le
Site, celui-ci doit créer un Compte client. Lors de cette création, l’Utilisateur doit fournir
les informations suivantes, précises et exactes, et qui sont nécessaires au parfait
traitement de sa commande :
2.2 Sécurisation des données bancaires
Lorsque le paiement d’une prestation, acompte ou un achat est effectué, IKOSOFT
informe les utilisateurs que les règlements s’effectuent par carte bancaire dans la
devise du pays. Les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD.
La sécurisation des paiements est assurée par la société Stripe, leur condition étant
disponible à l’adresse suivante : www.stripe.com.
Dans certains cas, l’utilisateur devra saisir un code de vérification 3D SECURE envoyé par sa banque pour authentifier le paiement. L’utilisateur comprend et accepte que IKOSOFT envoie des informations à l’organisme bancaire de l’utilisateur pour vérifier et accepter le paiement.
2.3. Report et annulation de rendez-vous
En cas de souhait de reporter ou annuler un rendez-vous pris, l’Utilisateur pourra
depuis son compte choisir de reporter ou annuler son rendez-vous. L’utilisateur devra
se référer aux Conditions Générales de Vente du Professionnel disponibles à l’étape
de validation du rendez-vous pour connaître le délai autorisé pour procéder à une
annulation sans retenue de frais.
Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une demande de Rendez-vous auprès des Professionnels présents sur le Site.
3.1. Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les
maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en
vue de l'ouverture d'un compte personnel ainsi que, le cas échéant, les informations
relatives au mode de paiement qu’il choisira.
3.2. Respect des droits de propriété intellectuelle attachés au Site
IKOSOFT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le
Site dans toutes ses fonctionnalités et notamment sur le code source, les interfaces
graphiques, les marques, les logos, les contenus multimédias, bases de données,
sans que cette liste ne soit limitative.
En conséquence, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux
éléments de propriété intellectuelle attachés au Site et notamment de :
- reproduire et/ou représenter tout élément composant le site et notamment les textes,
images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit ;
- d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous
langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie
du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le
moyen et le support.
Par le présent Contrat, l’Utilisateur se voit accorder par IKOSOFT un droit non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation du Site pour la durée prévue à l’article 4 « Durée - Résiliation » et pour le monde entier.
L’Utilisateur ne peut utiliser les Services que conformément à ses besoins et à la
documentation.
En particulier, la licence relative aux Services n’est concédée que dans le seul et
unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute
autre finalité.
4.1. Durée
Le présent Contrat entrera en vigueur à compter de son acceptation et se poursuivra
pour une durée indéterminée.
Dans le cas d’une simple consultation du Site, l’acceptation s’entend dès l’utilisation pure et simple du site, les CGU étant librement accessibles.
Dans le cas d’une création de compte pour l’accès aux Services, l’acceptation s’entend dès la création complète du Compte.
4.2. Résiliation à l’initiative de IKOSOFT
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU,
IKOSOFT peut résilier les CGU, de plein droit, à tout moment, sans préavis ni
indemnité, par courrier électronique ou postal à l’adresse renseignée par l’Utilisateur
sur le Site avec demande d’avis de réception, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer
aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
4.3. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
La clôture du Compte client à l’initiative de l’Utilisateur vaut résiliation. Les présentes
CGU demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations
contractuelles engagées entre les Parties, notamment lorsque des commandes de
Prestations ou prises de rendez-vous ont été amorcées préalablement à la clôture du
Compte client.
5.1 Responsabilité du Professionnel
* Contenus publiés
Tous les Contenus, qu'il s'agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité du Professionnel qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.
5.2. Responsabilité de Produits, services et/ou pratiques commerciales
IKOSOFT ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits,
services et/ou pratiques commerciales des Professionnels présents sur son Site.
IKOSOFT ne garantit pas à l'Utilisateur la pleine et entière satisfaction relative aux
produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a commandé à l’un des
Professionnels par le biais du Site.
Des massages sont proposés sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage » ne corresponde aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique français (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision expresse du Professionnel vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.
En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du salon où il souhaite aller. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès au salon leur est autorisé.
* Fonctionnement du réseau Internet
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel IKOSOFT n’a aucun contrôle ni maîtrise, IKOSOFT fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service. La responsabilité d’IKOSOFT ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services du Site.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'Utilisateur reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité d’IKOSOFT ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. IKOSOFT assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité et met en place un système de cryptage de données sécurisé lors du Paiement des Prestations sur le Site.
L'Utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur décharge IKOSOFT de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.
* Modification du site
Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité d’IKOSOFT ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.
La disponibilité d’une prise de rendez-vous est vérifiée en temps réel informatiquement et la cabine, l’offre ou la prestation sont réellement bloquées informatiquement. Toutefois, IKOSOFT ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des Professionnels, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et la date prévues.
6.1. Convention de preuve
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation
de leur relation, IKOSOFT et l’Utilisateur acceptent que l'ensemble des
enregistrements informatiques dans le système d'information de IKOSOFT aura, en
cas de litige, valeur de preuve.
6.2. Protection des données à caractère personnel
IKOSOFT s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à
caractère personnel.
* CNIL
Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seuls le personnel habilité d’IKOSOFT et les Professionnels concernés habilités seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des Services sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l'Utilisateur, avec son consentement préalable, d'informations et services personnalisés ("Bons plans").
En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par email à l’adresse du Professionnel concerné disponible dans les Conditions Générales de Vente disponible à l’étape de validation du rendez-vous.
* Cookies
L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur, son mobile ou sa tablette, lors de la consultation du Site.
Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des Services. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de un(1) an.
L’Utilisateur peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. L’Utilisateur peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
IKOSOFT rappelle cependant aux Utilisateurs que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d'accès au Site et Services nécessitant l'utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur de la manière suivante :
Sous Internet Explorer :
Sous Firefox :
Sous Chrome :
Sous Safari :
Afin de restreindre les cookies des autres navigateurs, l’Utilisateur doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et en suivre les instructions.
* Sollicitation
L’Utilisateur qui effectue une réservation sur Online Booking et procède au règlement de sa commande, accepte de recevoir de la part du Professionnel des offres commerciales pour des produits ou services analogues à ceux qu’il a achetés. Il pourra néanmoins, à tout moment, revenir sur cette autorisation en adressant un email au Professionnel concerné.
6.3. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Tout différend auquel pourrait donner lieu les présentes CGU, concernant par exemple
leur formation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera régi par le droit
français. Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation,
d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à
l’accès au Site et à l’utilisation des Services.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, la juridiction compétente pourra être saisie.
6.4. Traduction - Nullité partielle - Dissociation – Titres
En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule
la version française fera foi.
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGU serait déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes CGU n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGU sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des CGU.
Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du présent Contrat ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du présent Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.
Les Parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le présent Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elles une société ou association de forme quelconque.